Droit de l’assurance – Avocats

La résiliation des contrats d’assurance individuels sera assouplie en juillet 2023

Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), donne son accord à la possibilité de résilier à tout moment tous les contrats d'assurance individuels après un an à compter de juillet 2023.Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), donne son accord à la possibilité de résilier à tout moment tous les contrats d'assurance individuels après un [...]

QPC : la Loi Courtage toujours en vigueur

Le Conseil constitutionnel a été saisi par le Conseil d’Etat d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité - QPC, afin d’examiner la constitutionnalité de la “Loi courtage”.Le Conseil constitutionnel a été saisi par le Conseil d’Etat d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité - QPC, afin d’examiner la constitutionnalité de la “Loi courtage”.  Dans l’intervalle, la CNCEF Assurance et la [...]

Assurance vie : des cotisations au plus haut depuis 2010 sur les 7 premiers mois de l’année

Depuis le début de l’année, les cotisations atteignent un plus haut niveau depuis 2010 à 88,4 milliards d’euros tandis que celles en unités de compte (UC) n’ont jamais été aussi élevées, à 36,1 milliards d’euros.Depuis le début de l’année, les cotisations atteignent un plus haut niveau depuis 2010 à 88,4 milliards d’euros tandis que celles [...]

Assurances : Le rapport du médiateur pointe les assurances affinitaires

Selon le médiateur de l’assurance, les assurances affinitaires, en particulier celles couvrant les smartphones et les annulations de voyages, restent les mauvais élèves du secteur.Dans son bilan de l’année écoulée, l’institution attire l’attention sur la surreprésentation des litiges concernant les assurances affinitaires, et la poussée de ceux concernant les catastrophes naturelles.  Le nombre de saisines de [...]

Assurance : Comment fonctionne la résiliation en trois clics ?

La loi sur le pouvoir d'achat a été promulguée le 16 août, et publiée au Journal officiel du 17 août prévoit une mesure emblématique en matière d'assurance : la résiliation en trois clics.La loi sur le pouvoir d'achat a été promulguée le 16 août, et publiée au Journal officiel du 17 août prévoit une mesure [...]

Sécheresse : Comment faire baisser les factures futures ?

D’ici 2050, les coûts des sinistres liés aux épisodes climatiques extrêmes devraient ainsi être multipliés par trois. Les assureurs doivent intégrer la prévention au cœur du dispositif. D’ici 2050, les coûts des sinistres liés aux épisodes climatiques extrêmes devraient ainsi être multipliés par trois. Les assureurs doivent intégrer la prévention au cœur du dispositif. Alors que la [...]

Comment augmenter le pouvoir d’achat sans coût pour le contribuable ?

Comment augmenter le pouvoir d’achat sans coût pour le contribuable ? Le courtier Meilleurtaux avance 6 propositions.Comment augmenter le pouvoir d’achat sans coût pour le contribuable ? Le courtier Meilleurtaux avance 6 propositions. Meilleurtaux dévoile six propositions simples et concrètes pour améliorer le pouvoir d’achat des Français. Point commun de toutes ces propositions : aucune d’entre [...]

Observatoire économique 2022 : Agent général, un modèle dynamique

Les 11 900 agents généraux et leurs 26 000 salariés ont fait preuve d’un dynamisme certain ces dernières années. Le défi maintenant est de continuer à attirer de nouveaux talents.Les 11 900 agents généraux et leurs 26 000 salariés ont fait preuve d’un dynamisme certain ces dernières années. Au quotidien et dans chaque commune, ils [...]

Boite noire dans les voitures : Quelles conséquences sur le budget assurance ?

A partir du 6 juillet prochain, une nouvelle réglementation entre en vigueur impliquant que tous les nouveaux modèles de véhicules fabriqués dans l’Union européenne soient équipés d’une boîte noire.Sous couvert de vouloir réduire considérablement le nombre de morts et de blessés graves sur les routes de la zone euro, ce nouveau dispositif est loin de [...]

Assurance auto : La fin de la carte verte ?

Les assureurs travaillent à la suppression de la carte verte depuis plusieurs années, explique un porte-parole de France Assureurs.Les assureurs travaillent à la suppression de la carte verte depuis plusieurs années, explique un porte-parole de France Assureurs. L'objectif de cette réforme serait de simplifier la vie des assurés » et « lutter contre la fraude », [...]

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