Droit fiscal – Avocats

Pinel, « Pinel+ » dans le neuf ou LMNP dans l’ancien : quelle stratégie pour les investisseurs ?

Le dispositif Pinel, sous sa forme actuelle, a été prorogé d’un an, jusqu’au 31 décembre 2022, par la dernière Loi de finances, mais avec un avantage fiscal progressivement diminué. Décryptage de Bevouac, le spécialiste de l'investissement immobilier.Le dispositif Pinel, sous sa forme actuelle, a été prorogé d’un an, jusqu’au 31 décembre 2022, par la dernière [...]

Exonération Dutreil : la Cour de Cassation précise les règles de calcul

La perte par une holding de sa qualité d'animatrice remet-elle en cause l'exonération Dutreil ?La perte par une holding de sa qualité d'animatrice remet-elle en cause l'exonération Dutreil ? Un arrêt d'une cour d'appel a jugé que la perte par une société holding de sa fonction d'animatrice de groupe avant l'expiration du délai légal de conservation [...]

Quelle redevance télé en 2022 ?

En 2022, la redevance télé est de 138 euros pour les Français résidant en métropole et de 88 € pour les contribuables habitant en outre-mer.En 2022, comme en 2021, la redevance télé est de 138 euros pour les Français résidant en métropole et de 88 € pour les contribuables habitant en outre-mer, soit 11,50 €/mois.Par [...]

Impôt : La déclaration papier n’est pas morte

La déclaration de revenu doit être réalisée sur le site impots.gouv.fr, mais il est toujours possible d'utiliser le formulaire papier.La déclaration de revenu doit être réalisée sur le site impots.gouv.fr, mais il est toujours possible d'utiliser le formulaire papier.La campagne de déclaration des revenus de 2021 a débuté le 7 avril 2022. La date limite [...]

Location meublée : cette bonne nouvelle qui vous attend

La loi de finances pour 2022 leur permet désormais de bénéficier d’un délai plus long pour choisir entre le régime réel BIC et le micro-Bic. Explications.La loi de finances pour 2022 leur permet désormais de bénéficier d’un délai plus long pour opter pour le régime réel BIC, ce dernier étant généralement beaucoup plus intéressant fiscalement [...]

Immobilier locatif : Un Pinel reaménagé pour les deux prochaines années

La ministre en charge du logement, Emmanuelle Wargon, a dévoilé jeudi les critères retenus pour continuer à bénéficier de l'application des taux actuels de la réduction d'impôt "Pinel" en 2023 et 2024.La ministre en charge du logement, Emmanuelle Wargon, a dévoilé jeudi les critères retenus pour continuer à bénéficier de l'application des taux actuels de [...]

IFI : Comment prouver une résidence séparée des époux ?

Le dépôt de deux déclarations d’IFI pour des époux mariés sous le régime de la séparation de biens et ne vivant pas sous le même toit doit être justifié.Le dépôt de deux déclarations d’IFI (ISF) pour des époux mariés sous le régime de la séparation de biens et ne vivant pas sous le même toit [...]

Les nouveautés fiscales et sociales de 2022

Que nous réserve le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 ?Que nous réserve le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 ?Parmi les mesures intéressant les travailleurs indépendants du projet de loi qui sera examiné en conseil des ministres le 6 octobre 2021, on note la [...]

Covid : Accords transfrontaliers prorogés

Les accords concernant les travailleurs transfrontaliers sont prorogés jusqu’à fin décembre.Les accords concernant les travailleurs transfrontaliers sont prorogés jusqu’à fin décembre.La période d'application des accords amiables neutralisant pour les travailleurs frontaliers et transfrontaliers les jours de travail à domicile dans le contexte de la lutte contre la propagation de la Covid-19 est une nouvelle fois [...]

Qui va payer la taxe d’habitation cette année ?

La taxe d'habitation a été supprimée pour une grande partie des foyers. Mais les Français les plus riches devront encore la payer en 2021. Êtes-vous concernés ?La taxe d'habitation a été supprimée pour une grande partie des foyers. Mais les Français les plus riches devront encore la payer en 2021. Êtes-vous concernés ?La taxe d'habitation [...]

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