73% des Français estiment que c’est à l’État de conduire le changement en donnant plus de moyens d’agir aux citoyens.73% des Français estiment que c’est à l’État de conduire le changement en donnant plus de moyens d’agir aux citoyens. 94% des Français estiment que la protection de l’environnement est un sujet important (+1pt vs. 2021).Pour [...]
Un espace de dialogue s’ouvre enfin entre les courtiers et la Banque de France pour défendre l’accès à la propriété des particuliers et modifiant le calcul du taux de l’usure.Un espace de dialogue s’ouvre enfin entre les courtiers et la Banque de France pour défendre l’accès à la propriété des particuliers et modifiant le calcul [...]
La grande pauvreté est 5 à 15 fois plus fréquente dans les départements d’outre-mer (DOM) qu’en France métropolitaine.La grande pauvreté est 5 à 15 fois plus fréquente dans les départements d’outre-mer (DOM) qu’en France métropolitaine. Elle y est aussi beaucoup plus intense. Dans les 4 DOM historiques (Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion), les familles monoparentales, [...]
Les sommes ou avantages perçus par un époux au titre du devoir de secours ne peuvent pas être pris en compte pour le calcul de la prestation compensatoire : ce devoir prend fin lors du prononcé du divorce.Le Cour de Cassation vient de confirmer que les sommes ou avantages perçus par un époux au titre [...]
La Cour des comptes a souhaité s'assurer de la mise en oeuvre de l'une de ses recommandations issue de son rapport de septembre 2020 sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales.La Cour des comptes a souhaité s'assurer de la mise en oeuvre de l'une de ses recommandations issue de son rapport de septembre [...]
La Cour de cassation a rappelé que les défauts d'isolation peuvent rendre un immeuble "impropre à sa destination" d'habitation.La Cour de cassation a rappelé que les défauts d'isolation peuvent rendre un immeuble "impropre à sa destination" d'habitation.Les défauts d'isolation peuvent en effet selon la Cour rendre l'immeuble "impropre à sa destination" d'habitation et justifier que [...]
Le Smic, les aides à domicile et les aides au logement augmentent ce 1er octobre.Le Smic, les aides à domicile et les aides au logement augmentent ce 1er octobre. Le Salaire minimum de croissance (SMIC) est augmenté de près de 35 euros brut mensuel dès le 1er octobre 2021. Pour un temps plein, il passe ainsi de [...]
Le site PAP bloque tous les jours entre 40 et 50 annonces de location frauduleuses, contre une vingtaine par jour en temps normal à cette période de l'année.Le site PAP bloque tous les jours entre 40 et 50 annonces de location frauduleuses, contre une vingtaine par jour en temps normal à cette période de l'année. PAP [...]
Jusqu'à présent, la Cour de cassation jugeait qu'en cas de promesse de vente, le vendeur pouvait se rétracter quitte à payer des dommages-intérêts à l'acquéreur pressenti. Mais la Cour a changé d'avis et finalement refusé à un vendeur le droit de revenir sur sa promesse.Jusqu'à présent, la Cour de cassation jugeait qu'en cas de promesse [...]
Lors d'une vente immobilière, l'acte de vente faisait mention d'un "cellier-cuisine". Pourtant, il n'y avait même pas une arrivée d'eau. Le juge a statué qu'il s'agit bien dans ce cas d'un dol.Lors d'une vente immobilière, l'acte de vente faisait mention d'un "cellier-cuisine". Pourtant, il n'y avait même pas une arrivée d'eau. Le juge a statué [...]
