Remboursement des opérations par carte bancaire contestées par les clients : les prestataires de services de paiement doivent améliorer leurs pratiques.Remboursement des opérations par carte bancaire contestées par les clients : les prestataires de services de paiement doivent améliorer leurs pratiques. Dans le cadre de leurs missions respectives de protection de la clientèle et de [...]
Le gouvernement a mis en place deux dispositifs en faveur des propriétaires nantais exposés aux nuisances sonores provoquées par la présence des avions. Et ce trois ans après avoir abandonné le transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique à Notre-Dame-des-Landes.Trois ans après avoir abandonné le transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique à Notre-Dame-des-Landes, le gouvernement a mis en [...]
La Commission Mixte Paritaire a adopté le 10 mars la proposition de loi relative à l'autorégulation du courtage en assurance et en crédit.La Commission Mixte Paritaire a adopté le 10 mars la proposition de loi relative à l'autorégulation du courtage en assurance et en crédit. La CNCEF Assurance et la CNCEF Crédit saluent l'aboutissement de [...]
Un texte de loi va permettre aux salariés de retrouver la trace de contrats d’épargne retraite perdus de vue via le service en ligne Info retraite.Un texte de loi va permettre aux salariés de retrouver la trace de contrats d’épargne retraite perdus de vue via le service en ligne Info retraite. Le Parlement a définitivement [...]
Avec le Brexit, de nouvelles règles régissent les échanges internationaux et les fraudeurs en profitent pour démultiplier leurs tentatives.Avec le Brexit, de nouvelles règles régissent les échanges internationaux et les fraudeurs en profitent pour démultiplier leurs tentatives. Les services des douanes ont récemment eu connaissance de faux documents portant l'en-tête de la Direction Générale des [...]
Un emprunteur remboursait ses échéances sans incident. Pour autant, la banque a exigé le remboursement immédiat après avoir découvert qu'il avait menti pour obtenir son prêt.Un emprunteur remboursait ses échéances sans incident. Pour autant, la banque a exigé le remboursement immédiat après avoir découvert qu'il avait menti pour obtenir son prêt. Certains mensonges exprimés pour [...]
L'association CLCV dresse un nouveau bilan sévère de l'encadrement des loyers à Paris.L'association CLCV dresse un nouveau bilan sévère de l'encadrement des loyers à Paris. Pour la sixième année de suite, l'association de consommateurs CLCV (consommation, logement et cadre de vie) a décortiqué 1.000 annonces sur 10 sites Internet de mises en location d'appartements à [...]
La loi d’Accélération et de simplification de l’action publique dite «Asap» étend la procédure d’expulsion des squatteurs en 48 heures aux résidences secondaires, afin d’aider le propriétaire ou le locataire d’un logement occupé illicitement par un tiers.La loi d’Accélération et de simplification de l’action publique dite «Asap» étend la procédure d’expulsion des squatteurs en 48 [...]
En 2020 en France seulement 40 % des appareils électriques et électroniques en panne sont réparés. Afin de réduire les déchets, le gouvernement a pour ambition de passer cette proportion à 60 % d’ici cinq ans grâce à la mise en place d’un indice de réparabilité à afficher en magasin.En 2020 en France seulement 40 [...]
Un propriétaire n'est pas toujours tenu de mettre sa propriété à la disposition de son voisin pour les besoins de travaux de construction. Explications.Un propriétaire n'est pas toujours tenu de mettre sa propriété à la disposition de son voisin pour les besoins de travaux de construction. Explications. Cela s'appelle un "servitude de tour d'échelle". Et [...]
