Succession et Donation

Succession : le caractère manifestement exagéré des primes d’assurance-vie peut-il être contesté ? »
Succession : le caractère manifestement exagéré des primes d’assurance-vie peut-il être contesté ? »

Assurance vie, Fiscalité, Succession et Donation

Succession : le caractère manifestement exagéré des primes d’assurance-vie peut-il être contesté ? »

Dans le cadre d'une succession, il peut arriver que des difficultés surviennent entre les héritiers, notamment en ce qui concerne les contrats d'assurance-vie souscrits par le défunt.Dans le cadre d'une succession, il peut arriver que des difficultés surviennent entre les héritiers, notamment en ce qui concerne les contrats d'assurance-vie souscrits par le défunt. C'est ce qui [...]

Romain WATTIEZ2024-07-26T18:02:06+02:003 juin 2024|Assurance vie, Fiscalité, Succession et Donation|

Donation d’une somme d’argent avec réserve d’usufruit : attention à l’abus de droit
Donation d’une somme d’argent avec réserve d’usufruit : attention à l’abus de droit

Assurance vie, Bourse/Finance, Succession et Donation

Donation d’une somme d’argent avec réserve d’usufruit : attention à l’abus de droit

Le comité de l’abus de droit fiscal a considéré qu’une telle donation d'argent avec réserve d'usufruit n’était pas abusive car elle faisait naître une créance dans le patrimoine du donataire.Donner une somme d’argent avec réserve d’usufruit n’emporte aucun dessaisissement pour le donateur qui reste en possession de la somme donnée. Le comité de l’abus de [...]

Romain WATTIEZ2024-07-26T18:02:11+02:0020 novembre 2023|Assurance vie, Bourse/Finance, Succession et Donation|