Droit fiscal

Fiscalité : Méfiez-vous de vos réseaux sociaux

Pour traquer les fraudeurs, le fisc peut surveiller vos réseaux sociaux mais également les plateformes de mise en relation entre particuliers comme Airbnb, BlaBlaCar ou LeBoncoin.Pour traquer les fraudeurs, le fisc peut surveiller vos réseaux sociaux mais également les plateformes de mise en relation entre particuliers comme Airbnb, BlaBlaCar ou LeBoncoin. Le gouvernement vient de [...]

Attention aux fraudes au Brexit

Avec le Brexit, de nouvelles règles régissent les échanges internationaux et les fraudeurs en profitent pour démultiplier leurs tentatives.Avec le Brexit, de nouvelles règles régissent les échanges internationaux et les fraudeurs en profitent pour démultiplier leurs tentatives. Les services des douanes ont récemment eu connaissance de faux documents portant l'en-tête de la Direction Générale des [...]

Girardin : les plafonds de ressources des locataires sont fixées

Les plafonds de ressources des locataires pour des biens défiscalisés en Girardin, dans le secteur locatif intermédiaire en outre-mer, ont été fixés pour 2021.Les plafonds de ressources des locataires pour des biens défiscalisés en Girardin, dans le secteur locatif intermédiaire en outre-mer, ont été fixés pour 2021. Les investissements réalisés en outre-mer dans le cadre [...]

Le crédit d’impôt pour emploi à domicile reste inchangé

Une décision de Conseil d’État est venue semer le trouble sur le périmètre des services à la personne éligibles au crédit d’impôt.Une décision de Conseil d’Etat est venue semer le trouble sur le périmètre des services à la personne éligibles au crédit d’impôt. Aucun des activités normalement éligibles jusqu’à maintenant ne seront exclues du champ [...]

Impôts sur le revenu : Aurez-vous le droit à la déclaration automatique ?

Le dispositif de la déclaration automatique, qui permet de valider les éléments d’imposition dont dispose l’administration sur un foyer fiscal, n’est pas ouvert à tous les contribuables.La loi de Finances pour 2020 a institué une déclaration de revenus automatique au profit des personnes pour lesquelles l’administration fiscale dispose des informations nécessaires pour établir leur impôt [...]

6 mois de plus pour vos titres restaurant

La validité des tickets restaurant 2020 est prolongée jusqu'au 31 août 2021, contre une échéance initiale à fin février.La validité des tickets restaurant 2020 est prolongée jusqu'au 31 août 2021, contre une échéance initiale à fin février. Alors que la validité des tickets 2020 s'arrêtait à fin février, elle sera prolongée jusqu'au 31 août 2021 [...]

Peut-on échapper à la taxe sur les abris de jardin ?

Abri de jardin, petit chalet, tiny house… toutes les constructions de plus de 5 m2 situées sur votre propriété sont soumise à la taxe d’aménagement. Quelques exceptions échappent à la règle.Abri de jardin, petit chalet, tiny house… toutes les constructions de plus de 5 m2 situées sur votre propriété sont soumise à la taxe d’aménagement. [...]

La fin des numéros surtaxés dans l’administration

Depuis le 1er janvier 2021, les administrations et organismes chargés d’une mission publique ne peuvent plus recourir à un numéro téléphonique surtaxé.Depuis le 1er janvier 2021, les administrations et organismes chargés d’une mission publique ne peuvent plus recourir à un numéro téléphonique surtaxé. Plus aucune administration de l’État, ni organisme chargés d’une mission de service [...]

Une année en dents de scie pour les SCPI

En 2020, la pierre papier se sera bien positionnée dans le paysage de l’épargne au regard de la décollecte en assurance-vie, de la performance des fonds euros ou d’autres placements court-terme. Mais la question qui revient sans cesse est de savoir si le pire est passé ou s’il reste à venir pour les SCPI.En 2020, [...]

Partager ses biens après une séparation est moins coûteux depuis le 1er janvier 2021

Le droit de partage des biens après un divorce ou une séparation est actuellement fixé à 2,5 %. Il sera progressivement diminué pour atteindre 1,1 % d'ici 2022.Le droit de partage des biens après un divorce ou une séparation est actuellement fixé à 2,5 %. Il sera progressivement diminué pour atteindre 1,1 % d'ici 2022. [...]

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