Forfait Mobilités Durables, crédit d'impôt prolongé… tout savoir sur les dispositifs favorisant la pratique du vélo.Forfait Mobilités Durables, crédit d'impôt prolongé… tout savoir sur les dispositifs favorisant la pratique du vélo. Le forfait mobilités durables est entré en vigueur en mai 2020 pour inciter les français à utiliser des modes de transport plus propres. Il [...]
Le taux d’intérêt applicable aux demandes de règlement fractionné ou différé de droits de succession faites en 2021 par les héritiers est de 1,2 %.Le taux d’intérêt applicable aux demandes de règlement fractionné ou différé de droits de succession faites en 2021 par les héritiers est de 1,2 %. Les héritiers qui ne disposent pas [...]
Le 15 janvier 2021, un acompte de 60 % sera automatiquement versé par virement bancaire aux 8,5 millions de foyers fiscaux ayant bénéficié de crédits et réductions d’impôt en 2020.Le 15 janvier 2021, un acompte de 60 % sera automatiquement versé par virement bancaire aux 8,5 millions de foyers fiscaux ayant bénéficié de crédits et [...]
Le taux d'impôt sur les sociétés (IS) va poursuivre son déclin et certains impôts de production vont disparaître.Le taux d'impôt sur les sociétés (IS) va poursuivre son déclin et certains impôts de production vont disparaître. En 2021, le taux d'impôt sur les sociétés (IS) passera de 26,5 % pour les entreprises dont le chiffre d'affaires [...]
Une vraie révolution aura lieu à partir du 1er juillet concernant la TVA dans le commerce en ligne.Une vraie révolution aura lieu à partir du 1er juillet concernant la TVA dans le commerce en ligne. L'an dernier, un rapport de l'inspection des finances a révélé que 98 % des vendeurs enregistrés sur les "marketplace", les [...]
L' accord sur le Brexit signé entre Londres et Bruxelles n'établit pas de droits de douane au passage de la frontière. Il a cependant des conséquences en matière de TVA dès ce 1er janvier.L' accord sur le Brexit signé entre Londres et Bruxelles n'établit pas de droits de douane au passage de la frontière. Il [...]
Depuis le 1er janvier, une réglementation particulière s'applique pour la mise en location de villas, appartements ou studios en meublé de tourisme, qu'ils soient classés ou non.Depuis le 1er janvier, une réglementation particulière s'applique pour la mise en location de villas, appartements ou studios en meublé de tourisme, qu'ils soient classés ou non. Les annonces [...]
Le crédit d’impôt pour les dépenses d’aide aux personnes dans la résidence principale est prolongé jusqu’au 31 décembre 2023, alors qu’il devait être supprimé fin 2020.Le crédit d’impôt pour les dépenses d’aide aux personnes dans la résidence principale est prolongé jusqu’au 31 décembre 2023, alors qu’il devait être supprimé fin 2020. Lorsqu’ils réalisent certains travaux [...]
A compter du 1er janvier, la réduction d’impôt sur le revenu « Pinel » est recentrée sur les bâtiments d’habitation collectifs, pour les investissements réalisés à compter du 1er janvier 2021.A compter du 1er janvier, la réduction d’impôt sur le revenu « Pinel » est recentrée sur les bâtiments d’habitation collectifs, pour les investissements réalisés [...]
Quelles obligations déclaratives incombent aux bénéficiaires de sommes reçues à la suite du décès d'un titulaire d'un PER (plan d'épargne retraite) âgé de plus de 70 ans ?Quelles obligations déclaratives incombent aux bénéficiaires de sommes reçues à la suite du décès d'un titulaire d'un PER (plan d'épargne retraite) âgé de plus de 70 ans ? [...]
