La recette fiscale de l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) a atteint 1,8 milliard d'euros en 2022, soit une hausse de 10 % par rapport à l'année précédente.Selon la Direction générale des finances publiques (DGFiP), la recette fiscale de l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) a atteint 1,8 milliard d'euros en 2022, soit une hausse [...]
La Cour des comptes a récemment publié un rapport sévère sur la gestion des déchets ménagers en France, marquant ainsi son deuxième avertissement en six mois.La Cour des comptes a récemment publié un rapport sévère sur la gestion des déchets ménagers en France, marquant ainsi son deuxième avertissement en six mois. Les sages de la Cour [...]
Une ordonnance vise à améliorer le cadre juridique applicable à l'exercice de professions libérales réglementées en société.Une ordonnance vise à améliorer le cadre juridique applicable à l'exercice de professions libérales réglementées en société.L'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées a été présentée en Conseil des ministres [...]
Liliana Timpeu, responsable du service Juridique de Sadec Akelys, revient sur la mise en place du GUD pour les entreprises.Liliana Timpeu, responsable du service Juridique de Sadec Akelys, revient sur la mise en place du GUD pour les entreprises. La loi Pacte du 22 mai 2019 prévoyait que l’ensemble des Centre de Formalités des Entreprises (CFE) [...]
Le gouvernement a annoncé une augmentation de l'aide pour les installations de pompe à chaleur.Le gouvernement a annoncé une augmentation de l'aide pour les installations de pompe à chaleur. Le chauffage est la principale source de dépense énergétique pour les ménages, représentant environ 50% de l'énergie consommée. L'installation d'une pompe à chaleur géothermique peut réduire considérablement [...]
En réalisant des travaux énergétiques dans certaines communes, il est possible de ne pas payer sa taxe foncière pendant trois ans, voire cinq.En réalisant des travaux énergétiques dans certaines communes, il est possible de ne pas payer sa taxe foncière pendant trois ans, voire cinq.Si vous êtes propriétaire d’un logement ancien terminé avant 1989, une [...]
Alors que le secteur du bâtiment représente 44% de la consommation énergétique en France, quelles seront les répercussions de cette crise sur l’immobilier des biens patrimoniaux, tels que les châteaux ou manoirs, qui ont la réputation d’être énergivores ? Alors que le secteur du bâtiment représente 44% de la consommation énergétique en France, quelles seront les [...]
La prorogation du taux majoré de la réduction Madelin (IR PME) a été intégrée dans le projet de loi de finance 2023.La prorogation du taux majoré de la réduction Madelin (IR PME) a été intégrée dans le projet de loi de finance 2023. Le taux majoré de 25 % des réductions IR-PME pour souscription au capital [...]
Le gouvernement confirme le maintien d'un taux de TVA réduit à 5,5% pour les produits d'hygiène liés au Covid-19 et l'augmentation du plafond du crédit d'impôt pour la garde d'enfant.Le gouvernement confirme le maintien d'un taux de TVA réduit à 5,5% pour les produits d'hygiène liés au Covid-19 et l'augmentation du plafond du crédit d'impôt [...]
Les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 ont été présentés en conseil des ministres.Les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 ont été présentés en conseil des ministres. Pour la fiscalité des particuliers, la loi prévoit un [...]
