Fiscalité – Professionnels

Tout connaître de la psychologie fiscale

Dans sa 2ème édition, l’Anti-Manuel de psychologie fiscale ajoute une 11ème leçon aux 10 premières afin d’exposer toutes ces techniques.Dans sa 2ème édition, l’Anti-Manuel de psychologie fiscale ajoute une 11ème leçon aux 10 premières afin d’exposer toutes ces techniques. Les prélèvements obligatoires ne cessent d’augmenter, au point de faire de la France la championne du monde [...]

Faut-il supprimer les péages ?

La baisse ou la suppression des péages est-elle une mesure à même d’accroître significativement le pouvoir d’achat des classes populaires et moyennes ?La baisse ou la suppression des péages est-elle une mesure à même d’accroître significativement le pouvoir d’achat des classes populaires et moyennes ? Les péages sont principalement payés par les entreprises et par les [...]

Le paquet de mesures de soutien au pouvoir d’achat

Les deux projets de loi contenant les mesures visant à soutenir le pouvoir d'achat des ménages ont été définitivement adoptés par le Parlement. Revue de détails.Les deux projets de loi contenant les mesures visant à soutenir le pouvoir d'achat des ménages ont été définitivement adoptés par le Parlement. Les dispositions initiales prévues par le Gouvernement sont [...]

2023-05-18T18:02:14+02:0015 août 2022|Fiscalité - Professionnels|

Défaillances d’entreprises : les TPE deux fois plus touchées que la moyenne

Selon les dernières statistiques de la BDF, le taux de défaillance des TPE augmente de 44,4% sur un an lorsque le taux moyen des défaillances est en hausse pour sa part de 23,1%.Selon les dernières statistiques de la BDF, le taux de défaillance des TPE augmente de 44,4% sur un an lorsque le taux moyen [...]

2023-05-18T18:02:14+02:0015 août 2022|Fiscalité - Professionnels|

Une prime pour le partage de valeur

Le principe d'une prime exonérée de charges sociales et d'impôt sur le revenu en faveur des salariés, rebaptisée “prime de partage de la valeur” (PPV) est acté.Le principe d'une prime exonérée de charges sociales et d'impôt sur le revenu en faveur des salariés, rebaptisée “prime de partage de la valeur” (PPV) est acté.  Le versement de [...]

2023-05-18T18:02:14+02:0011 juillet 2022|Fiscalité - Professionnels|

Retour à la normale pour les accords transfrontaliers

Depuis le 1er juillet, les dispositions conventionnelles ordinaires concernant les travailleurs transfrontaliers ont pris le relais des mesures dérogatoires.Depuis le 1er juillet, les dispositions conventionnelles ordinaires concernant les travailleurs transfrontaliers ont pris le relais des mesures dérogatoires. Pendant la crise sanitaire des accords amiables ont été conclus en 2020 avec l'Allemagne, la Belgique, la Suisse, l'Italie [...]

2023-05-18T18:02:14+02:0011 juillet 2022|Fiscalité - Professionnels|

Le coût de la vie et du logement pour les expatriés

Mercer publie la 28ème édition de son enquête annuelle internationale sur le coût de la vie et du logement pour les expatriés.Mercer publie la 28ème édition de son enquête annuelle internationale sur le coût de la vie et du logement pour les expatriés. Si Hong Kong (SAR) est en tête du classement cette année, Zurich [...]

2023-05-18T18:02:14+02:005 juillet 2022|Fiscalité - Professionnels|

Quand la hausse du Smic profite au portage salarial

Hausse du Smic : les charges patronales vont baisser et avantager les freelances en portage salarial, selon l'analyse de Frédéric Mauriange, fondateur de Regie-Portage.Hausse du Smic : les charges patronales vont baisser et avantager les freelances en portage salarial, selon l'analyse de Frédéric Mauriange, fondateur de Regie-Portage.  Le 1er mai 2022, le Smic a augmenté de [...]

Le compte courant d’associé est une opération de gestion

Une jurisprudence récente (Cass. com., 21 avr. 2022, n° 20-11850, F-D) est venue rappeler que la conclusion d’une convention de compte courant d’associé, qui est une convention réglementée, constitue une opération de gestion, qui peut donc faire l’objet d’une expertise de gestion.Une jurisprudence récente (Cass. com., 21 avr. 2022, n° 20-11850, F-D) est venue rappeler [...]

2023-05-18T18:02:15+02:0014 juin 2022|Fiscalité - Professionnels|

Exonération Dutreil : la Cour de Cassation précise les règles de calcul

La perte par une holding de sa qualité d'animatrice remet-elle en cause l'exonération Dutreil ?La perte par une holding de sa qualité d'animatrice remet-elle en cause l'exonération Dutreil ? Un arrêt d'une cour d'appel a jugé que la perte par une société holding de sa fonction d'animatrice de groupe avant l'expiration du délai légal de conservation [...]

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