Protection juridique

Pourquoi les arnaques financières fleurissent en fin d’année ?

Diamants, œuvres d'art, forêts, cheptels, vins, champagne, whisky, panneaux photovoltaïques, conteneurs... Attention aux sites foireux.Diamants, œuvres d'art, forêts, cheptels, vins, champagne, whisky, panneaux photovoltaïques, conteneurs... Attention  aux sites foireux. Le nombre d'arnaques aux placements explosent en fin d'année. Chaque fois le mode opératoire est le même. Pour trouver leurs cibles, les escrocs se tournent vers [...]

Pourquoi un indépendant sur deux n’est pas équipé en prévoyance complémentaire ?

Les TNS et les dirigeants de TPE connaissent toujours aussi peu leur protection réelle et les montants qui leur seraient effectivement versés en cas de coup durs. Moins d'un indépendant sur deux est protégé par un contrat individuel de prévoyance complémentaire.Moins d'un indépendant sur deux est protégé par un contrat individuel de prévoyance complémentaire. Les [...]

Un diagnostic gratuit pour prendre les bonnes mesures

Les Administrateurs et Mandataires Judiciaires mettent en place une nouvelle opération citoyenne pour offrir aux entreprises un diagnostic gratuit de leur situation et les aider à bien comprendre et utiliser les aides gouvernementales.Les Administrateurs et Mandataires Judiciaires mettent en place une nouvelle opération citoyenne du 23 novembre au 18 décembre pour offrir aux entreprises un [...]

Un droit d’occupation à titre gratuit est-il un bail ?

Pour que le prêt à titre gratuit d'un logement soit caractérisé, il ne doit pas être fait en échange de travaux ou même d'une partie des charges, explique la Cour de cassation.Pour que le prêt gratuit d'un logement soit caractérisé, il ne doit pas être fait en échange de travaux ou même d'une partie des [...]

Un préjudice économique ne s’évalue pas en fonction des ressources actuelles

La Cour de cassation considère que les ressources dont une personne bénéficie au titre des revenus d’un second conjoint ne doivent pas être prises en compte pour évaluer le préjudice économique qu’il subit en raison du décès du premier conjoint.La Cour de cassation considère que les ressources dont une personne bénéficie au titre des revenus [...]

Lyon et Villeurbanne veulent tester l’encadrement des loyers

Après Paris et Lille, Lyon et Villeurbanne devraient tester le dispositif d'encadrement du niveau des loyers.Après Paris et Lille, Lyon et Villeurbanne devraient tester le dispositif d'encadrement du niveau des loyers prévu par la "loi Élan" du 23 novembre 2018. Le conseil de la Métropole de Lyon a autorisé lundi son président, Bruno Bernard, à [...]

Assurance : Attention aux expertises baclées

L'assuré est en droit d'attendre de son assureur une expertise sérieuse des dommages dont il se plaint, selon un arrêt de la Cour de cassation.L'assuré qui requiert l'aide de son assureur protection juridique est en droit d'attendre de ce dernier une expertise sérieuse des dommages dont il se plaint, selon un arrêt de la Cour [...]

Locataire : le nombre de surendettés explose

Quel est l'impact de la crise sanitaire sur les ménages dans leur capacité à se loger ?Quel est l'impact de la crise sanitaire sur les ménages dans leur capacité à se loger ? Selon une étude de Meelo, un spécialiste de la data financière, 32% des propriétaires disent être aujourd'hui en difficulté pour honorer leurs [...]

Sauriez-vous quoi faire en cas de faillite de votre banque ?

64 % des Français déclarent avoir confiance dans le système bancaire. Pour autant seul un sur deux disent savoir de ne pas perdre tout leur argent en cas de faillite de leur banque.64 % des Français déclarent avoir confiance dans le système bancaire (+5 points). Pour autant seul un sur deux disent savoir de ne [...]

Pas de délai pour expulser un squatteur

Le droit de propriété ne se prescrit jamais. Un retraité qui refusait de quitter son appartement de fonction, arguant que c'était trop tard de la part de l'entreprise pour réclamer le bien l’a appris à ses dépens.Le droit de propriété ne se prescrit jamais. Un retraité qui refusait de quitter son appartement de fonction, arguant [...]

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