Droit fiscal – Avocats

5 conseils pour optimiser sa trésorerie cet été

Avec la crise sanitaire liée au Covid-19 débutée en mars 2020, un second confinement en fin d’année puis un troisième fin mars 2021, les commerces comme les entreprises ont été mis à rude épreuve. Les conseils de l'experte comptable Céline Dargent pour optimiser sa trésorerie.Avec la crise sanitaire liée au Covid-19 débutée en mars 2020, [...]

L’IFI collecte plus en 2020

L'impôt sur la fortune immobilière a rapporté 1,56 milliard d'euros a l’État en 2020, soit une progression de 4,4% par rapport à 2019.L'impôt sur la fortune immobilière a rapporté 1,56 milliard d'euros a l’État en 2020, soit une progression de 4,4% par rapport à 2019. L'impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui a remplacé l'impôt [...]

Impôt : remboursement ou solde à payer ?

Lorsque le montant d’impôt prélevé en 2020 est supérieur à la somme due, le contribuable a droit à un remboursement. Dans le cas inverse, son compte sera débité. Explications.Lorsque le montant d’impôt prélevé en 2020 est supérieur à la somme due, le contribuable a droit à un remboursement. Dans le cas inverse, son compte sera [...]

Comment optimiser sa fiscalité à la retraite ?

Bonne nouvelle, une fois à la retraite, vos impôts vont baisser.Bonne nouvelle, une fois à la retraite, vos impôts vont baisser. Première raison, les revenus bruts de la retraite comme les pensions sont moins taxés que les revenus du travail car elles font l’objet d’une Contribution sociale généralisée (CSG) plus basse, et de pas - [...]

Le traitement fiscal des aides précisé

Le régime fiscal applicable à certaines aides versées en complément du fonds de solidarité à compter de l’année 2021 ou des exercices clos depuis le 1er janvier 2021 sont clarifié.Le régime fiscal applicable à certaines aides versées en complément du fonds de solidarité à compter de l’année 2021 ou des exercices clos depuis le 1er [...]

Les dons aux cultes favorisés

Une majoration du taux de la réduction d'impôt pour les dons en faveur des cultes est instaurée.Une majoration du taux de la réduction d'impôt pour les dons en faveur des cultes est instaurée. Le taux de la réduction d'impôt prévue à l'article 200, 1 du CGI serait porté de 66 % à 75 % pour [...]

Défiscalisation immobilière : les juges durcissent les règles

Défiscalisation immobilière : une rupture conventionnelle n’est pas assimilable à un licenciement pour rompre l’engagement de louer pendant neuf ans.Défiscalisation immobilière : une rupture conventionnelle n’est pas assimilable à un licenciement pour rompre l’engagement de louer pendant neuf ans. Un couple acquiert un logement qu’il donne en location à compter du 1er mai 2005, et [...]

Revenus fonciers : Quel délai pour exercer l’option du régime réel ?

Le contribuable qui n’a pas opté pour le régime réel d’imposition de ses revenus fonciers dans le délai de déclaration peut exercer cette option dans le délai de réclamation.Le contribuable qui n’a pas opté pour le régime réel d’imposition de ses revenus fonciers dans le délai de déclaration peut exercer cette option dans le délai [...]

Déclassement fiscal de sa propriété en raison d’un parc éolien

Le tribunal administratif de Nantes a octroyé à un couple d'habitants de Tigné (Maine-et-Loire) une baisse de sa taxe foncière. La raison : la proximité de sa maison avec un parc éolien.Le tribunal administratif de Nantes a octroyé à un couple d'habitants de Tigné (Maine-et-Loire) une baisse de sa taxe foncière. La raison : la [...]

IFI : Les péniches sont-elles soumises à l’Impôt sur la fortune immobilière ?

La justice vient de confirmer qu'une péniche non fixée à quai de manière permanente est considérée fiscalement comme un bien mobilier et non comme un immeuble. L’embarcation n’est donc pas soumise à l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI).Selon la justice, une péniche non fixée à quai de manière permanente est considérée fiscalement comme un bien [...]

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