Le crédit d’impôt pour les dépenses d’aide aux personnes dans la résidence principale est prolongé jusqu’au 31 décembre 2023, alors qu’il devait être supprimé fin 2020.Le crédit d’impôt pour les dépenses d’aide aux personnes dans la résidence principale est prolongé jusqu’au 31 décembre 2023, alors qu’il devait être supprimé fin 2020. Lorsqu’ils réalisent certains travaux [...]
Le montant de l'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant âgé de 24 ans au plus, instituée par la loi du 8 juin 2020, vient d'être fixé comme suit par décret.Le montant de l'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant âgé de 24 ans au plus, instituée par la loi du [...]
Un arrêté fixe à 9 mois la période pendant laquelle les titres de sociétés britanniques et les parts d'OPC britanniques restent éligibles au PEA et au PEA-PME.Un arrêté fixe à 9 mois, à compter du 1er janvier 2021, la période pendant laquelle les titres de sociétés britanniques et les parts d'OPC britanniques restent éligibles au [...]
Quelles obligations déclaratives incombent aux bénéficiaires de sommes reçues à la suite du décès d'un titulaire d'un PER (plan d'épargne retraite) âgé de plus de 70 ans ?Quelles obligations déclaratives incombent aux bénéficiaires de sommes reçues à la suite du décès d'un titulaire d'un PER (plan d'épargne retraite) âgé de plus de 70 ans ? [...]
La loi d’Accélération et de simplification de l’action publique dite «Asap» étend la procédure d’expulsion des squatteurs en 48 heures aux résidences secondaires, afin d’aider le propriétaire ou le locataire d’un logement occupé illicitement par un tiers.La loi d’Accélération et de simplification de l’action publique dite «Asap» étend la procédure d’expulsion des squatteurs en 48 [...]
En 2020 en France seulement 40 % des appareils électriques et électroniques en panne sont réparés. Afin de réduire les déchets, le gouvernement a pour ambition de passer cette proportion à 60 % d’ici cinq ans grâce à la mise en place d’un indice de réparabilité à afficher en magasin.En 2020 en France seulement 40 [...]
Un propriétaire n'est pas toujours tenu de mettre sa propriété à la disposition de son voisin pour les besoins de travaux de construction. Explications.Un propriétaire n'est pas toujours tenu de mettre sa propriété à la disposition de son voisin pour les besoins de travaux de construction. Explications. Cela s'appelle un "servitude de tour d'échelle". Et [...]
En novembre, les ménages ont continué à remplir leurs livrets réglementés.En novembre, les ménages ont confiné leur épargne sur les livrets réglementés. La collecte nette globale du livret A et du LDDS s'est établie le mois dernier à + 3,31 milliards d'euros (dont 2,4 milliards pour le seul livret A), contre - 1 milliard d'euros [...]
Le 17 décembre, le Haut conseil de stabilité financière (HCSF), l'autorité chargée de surveiller et de préserver la stabilité du système financier français, a décidé de desserrer les conditions d'octroi du crédit immobilier.Le 17 décembre, le Haut conseil de stabilité financière (HCSF), l'autorité chargée de surveiller et de préserver la stabilité du système financier français, [...]
En septembre, 309 000 ménages allocataires étaient en situation d’impayés, selon la Caisse nationale d’allocation familiale.En septembre, 309 000 ménages allocataires étaient en situation d’impayés, selon la Caisse nationale d’allocation familiale. Un chiffre stable en novembre mais les retards augmentent. En septembre, 309 000 ménages allocataires étaient en situation d’impayés, selon la Caisse nationale d’allocation [...]
