Responsabilité civile / familiale

Combien vaudra le Smic au 1er janvier ?

À partir du 1er janvier 2021, un salarié payé au Smic touchera 1 554,58 euros brut par mois.À partir du 1er janvier 2021, un salarié payé au Smic touchera 1 554,58 euros brut par mois. Le Smic (Salaire minimum interprofessionnel de croissance) sera revalorisé de près de 0,99 % au 1er janvier 2021, passant de [...]

Particulier employeur, des aides en temps réels

Une phase d'expérimentation pour les aides pour services à domicile servies en temps réel pour les particuliers employeurs.Une phase d'expérimentation pour les aides pour services à domicile servies en temps réel pour les particuliers employeurs. Les particuliers employeurs ayant recours à certains services à la personne, peuvent disposer, de façon expérimentale, en temps réel de [...]

Don manuel ou cadeau ? Une distinction aux conséquences lourdes

Entre recevoir une somme d’argent comme cadeau et recevoir un don manuel, la distinction est parfois subtile mais peut avoir de lourdes conséquences, notamment fiscales. Explications.Entre recevoir une somme d’argent comme cadeau et recevoir un don manuel, la distinction est parfois subtile mais peut avoir de lourdes conséquences, notamment fiscales. Explications. La crise sanitaire a [...]

Les vrais coûts d’une garde d’enfant

Crèche, nounou, assistante maternelle… Dans une période où la crise sanitaire interroge sur l'accueil des enfants en collectivité, de nombreux parents s’interrogent sur le mode de gardes d’enfant à mettre en place. Voici les 10 chiffres à connaître avant de se décider.Crèche, nounou, assistante maternelle… Dans une période où la crise sanitaire interroge sur l'accueil [...]

Indemnisation des parents employeurs au mois de mars

L’Urssaf et les pouvoirs publics ont mis en place une mesure exceptionnelle d’indemnisation des heures prévues non travaillées (calculées comme des heures d’absences) par les assistants maternels et les garde d’enfants au cours du mois de mars.L’Urssaf et les pouvoirs publics ont mis en place une mesure exceptionnelle d’indemnisation des heures prévues non travaillées (calculées [...]

Pas de pension de réversion pour les époux violents

La pension de réversion est désormais supprimée pour les conjoints survivants qui ont été condamnés pour un crime ou un délit contre leur époux ou leur épouse.La pension de réversion est désormais supprimée pour les conjoints survivants qui ont été condamnés pour un crime ou un délit contre leur époux ou leur épouse. En cas [...]

Pensions alimentaires : Un nouveau dispositif pour mettre au pas les mauvais payeurs

Le gouvernement met en place un nouveau service public de versement des pensions alimentaires à partir de juin 2020 pour faciliter la situation des parents qui ne parviennent pas à obtenir la contribution à l’entretien et l’éducation de leur enfant de la part de leur ex-conjoint.Le gouvernement met en place un nouveau service public de [...]

Divorce : les règles d’utilisation de l’argent du compte commun

En cas de divorce, un époux marié sous la communauté légale, s’il utilise de l’argent commun, doit informer le conjoint de son utilisation.En cas de divorce, un époux marié sous la communauté légale, s’il utilise de l’argent commun, doit informer le conjoint de son emploi. Dans le cadre du régime légal, chacun des époux peut [...]

Etudiants : Avez-vous droit à une bourse ?

Les bourses sur critères sociaux peuvent être attribuées aux étudiants sous conditions de ressources et selon des plafonds qui viennent d'être fixés.Les revenus retenus pour l’attribution d’une bourse sur critères sociaux pour l’année universitaire 2019-2020 sont en principe ceux perçus en 2017 par la famille ou par le tuteur légal. Dans des cas exceptionnels, les [...]

En immobilier, les femmes ont le dernier mot

D’après une enquête du site immonot, les femmes ont souvent le dernier mot en matière de projet immobilier.Dans le couple qui fait quoi en matière d’immobilier ? Une étude récente vient nous confirmer quelques clichés mais aussi nous révèler que dans les projets immobiliers, c’est souvent la femme qui a le dernier mot. Côté clichés, [...]

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