Les députés ont adopté en première lecture une proposition de loi qui impose explicitement le versement de la prime de naissance avant la naissance de l’enfant.
Les députés ont adopté en première lecture une proposition de loi qui impose explicitement le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant.
La prime de naissance sera versée au septième mois de grossesse. Une règle mise en place en 2014 fixe actuellement le versement après la naissance de l’enfant, en contradiction avec l’esprit de la loi, non modifiée à l’époque, qui prévoit que la prime est attribuée pour chaque enfant à naître avant sa naissance. La prime à l'adoption devrait continuer à être versée au plus tard dans les deux mois suivant l'arrivée de l'enfant.
La prime à la naissance ou à l'adoption reste due en cas de décès de l'enfant, que le décès soit intervenu avant ou après la naissance. Si la proposition de loi parvient sans encombre au terme du parcours législatif, les modifications qu’elle contient devraient s’appliquer aux grossesses atteignant leur septième mois à compter d’une date fixée par décret, et au plus tard le 31 mars 2021.
