A partir du 1er décembre 2020, la résiliation d’une complémentaire santé sera possible à tout moment après la date du premier anniversaire.La commission mixte paritaire qui réunissait députés et sénateurs, est parvenue à un compromis définitif sur la proposition de projet de loi (PPL) autorisant la résiliation à tout moment et sans frais des complémentaires [...]
L'étude "Complémentaire santé Individuelle 2019" réalisée par Arcane Research, montre que 2,5 millions d’assurés souhaitent rompre leur contrat dès que possible ou d’ici la fin de l’année.Selon l'étude "Complémentaire santé Individuelle 2019" réalisée par Arcane Research, 3 Français sur 4 déclarent être couverts par une complémentaire santé, 2 sur 10 révèlent ne pas être couverts [...]
Les personnes en perte d’autonomie restent chez elle par manque d'EHPAD dans certaines régions, selon une étude du Ministère de la santé.La proportion de personnes en perte d’autonomie à leur domicile est plus forte dans les départements où l’offre d’EHPAD est plus faible, indique la DREES (Ministère de la santé) dans une étude qui compare [...]
Les sénateurs ont réintroduit en séance publique la possibilité d'une résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé. le ping pong continue.Après avoir totalement détricoté le texte en Commission des affaires sociales la proposition de loi (PPL) relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé adoptée en mars à l’Assemblée nationale, [...]
« Le niveau de couverture des expatriés en santé se dégrade depuis cinq ans », souligne pour l’Argus Sylvaine Emery, directrice des affaires internationales du groupe Malakoff Médéric Humanis, à l'occasion de la publication du 7ème baromètre de la protection sociale des expatriés français. Dans le détail, l'étude groupe Malakoff Médéric Humanis montre qu'un expatrié [...]
En cas de modifications apportés au régime de prévoyance collective, chaque salariés doit être averti individuellement. Au risque de perdre l’exonération de cotisations sociales applicable sur les contributions patronales liées à ce régime.Une société avait décidé de mettre en place un régime de prévoyance santé au profit de ses salariés. Chacun d’entre eux en avait [...]
95 % des Français disposent d’une mutuelle et près de 5 % de la population française, soit environ 3 millions de personnes, ne sont pas couvertes par une assurance complémentaire santé malgré la généralisation des contrats d'entreprise. Le point sur le marché des complémentaires santé.13,2 % des dépenses de santé sont financées par les organismes complémentaires. [...]
Une proposition de loi prévoit de pouvoir résilier sans frais son contrat de complémentaire santé dès son premier anniversaire.Une proposition de loi prévoit de pouvoir résilier sans frais son contrat de complémentaire santé dès son premier anniversaire. Comme pour l’assurance emprunteur ou les assurances dommages (auto, MRH), qui peuvent quant à eux déjà être résiliés [...]
Une proposition de loi prévoit de pouvoir résilier sans frais son contrat de complémentaire santé dès son premier anniversaire.Voilà une mesure qui ne devrait pas plaire aux assureurs et aux mutuelles ! Une proposition de loi prévoit de pouvoir résilier sans frais son contrat de complémentaire santé dès son premier anniversaire, comme pour l’assurance emprunteur ou [...]
La proposition de loi qui prévoit de pouvoir résilier sans frais son contrat de complémentaire santé dès son premier anniversaire arrive à l’Assemblée nationale.S’il est adopté, ce texte de loi alignera donc les complémentaires santé sur les contrats habitations et auto, qui peuvent quant à eux déjà être résiliés à tout moment, dès la fin [...]
