Une mesure temporaire offre un abattement avantageux de 100 000 euro sur les dons d’argent, qui s’ajoute à ceux déjà existant.Une mesure temporaire offre un abattement avantageux de 100 000 € sur les dons d’argent qui s’ajoute à ceux déjà existant. La troisième loi de finances rectificative pour 2020 et publiée au Journal officiel le [...]
La pension alimentaire versée à un ascendant n’est déductible que s’il est vraiment dans le besoin.La pension alimentaire versée à un ascendant n’est déductible que s’il est vraiment dans le besoin. Si un enfant peut déduire de ses revenus imposables les pensions alimentaires qu’il verse à sa mère en exécution de l’obligation alimentaire entre ascendant [...]
Dans son dernier rapport, Cimalpes met en exergue les nouvelles tendances qui soutiennent le marché immobilier de montagne.Dans son dernier rapport, Cimalpes met en exergue les nouvelles tendances qui soutiennent le marché immobilier de montagne. Selon le dernier rapport de Cimalpes, le confinement a entraîné de nombreux reports de signature au cours du premier semestre, [...]
Reprendre une entreprise, bonne ou mauvaise idée ? Bonne, sans aucun doute, si l’on est prêt à affronter les grands enjeux de ce projet. Explications d'Ariane Olive, Avocat associé, Spark AvocatsAprès des années de direction de filiales de grands groupes, arrive un jour où l’on souhaite devenir son propre patron. Et lorsque l’on n’envisage pas [...]
Le décret n° 2020-1422 du 20 novembre 2020 pérennisant l’acte notarié avec comparution à distance pour les procurations authentiques a été publié ce jour au Journal Officiel.Le décret n° 2020-1422 du 20 novembre 2020 pérennisant l’acte notarié avec comparution à distance pour les procurations authentiques a été publié ce jour au Journal Officiel. Il autorise [...]
Les notaires sont autorisés à recevoir leurs clients si un échange dématérialisé n’est pas possible, dans un strict respect des conditions sanitaires.Les notaires sont autorisés à recevoir leurs clients si un échange dématérialisé n’est pas possible, dans un strict respect des conditions sanitaires. Le décret n°2020/1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires [...]
Planter un arbre par habitant pour les 30 prochaines années. C’est l’une des propositions d’un rapport, rendu ce jeudi, et destiné à apporter des solutions au gouvernement pour protéger la forêt française.Planter un arbre par habitant pour les 30 prochaines années. C’est l’une des propositions d’un rapport, rendu ce jeudi, et destiné à apporter des [...]
Entre recevoir une somme d’argent comme cadeau et recevoir un don manuel, la distinction est parfois subtile mais peut avoir de lourdes conséquences, notamment fiscales. Explications.Entre recevoir une somme d’argent comme cadeau et recevoir un don manuel, la distinction est parfois subtile mais peut avoir de lourdes conséquences, notamment fiscales. Explications. La crise sanitaire a [...]
100.000 € en franchise de droits. Voilà ce que chaque parent va pouvoir donner à chacun de ses enfants qui affecte ces fonds à des travaux de rénovation énergétique ou à la construction de sa résidence principale. Et ce jusqu’au 30 juin 2021.100.000 € en franchise de droits. Voilà ce que chaque parent va pouvoir [...]
Exonération temporaire des droits de mutation pour les dons de sommes d'argent, à hauteur de 100 000 €, consentis en pleine-propriété au profit d'un proche pour aider à la création ou au développement d’une entreprise.Exonération temporaire des droits de mutation pour les dons de sommes d'argent, à hauteur de 100 000 €, consentis en pleine-propriété [...]
